Garagiste fumant comme un pompier

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lois contre le tabac qui concernent les jeunes mineurs résidant en établissement spécialisé - 14/12/2010
Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
Je suis gérante d’un magpresse et je souhaite savoir si je peux vendre du tabac dans mon établissement. - 10/12/2010
Voisin qui fume sur sa terrasse, est-on condamnés à subir ? - 09/12/2010
Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ? - 08/12/2010
Quels recours en milieu hospitalier public pour une victime de tabagisme passif ? - 08/12/2010
J’habite au dessus d’un bar et le propriétaire fume dans son bar quand il est fermé. - 07/12/2010
Est-il légal de proposer une réduction du loyer en cas d’occupation par des non-fumeurs ? - 05/12/2010
Un gardien d’école a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ? - 01/12/2010
Quel article de loi à afficher pour faire respecter l’interdiction de fumer dans les parties commune d’ un immeuble ? - 01/12/2010
Une discothèque a volontairement autorisé ses clients à ne pas sortir pour fumer, donc à le faire sur les pistes de danse. - 30/11/2010
Les fumeurs ont tendance à fumer devant les portes et même sous les cochères quand il pleut.. - 29/11/2010
En établissement public de santé (EPS) le tabagisme passif n’est pas une priorité .. - 29/11/2010
J’ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l’immeuble il inhale la fumée - 29/11/2010
Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010

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Cliente de chez Renault, je me suis rendue dans l’espace piéces détachées de mon concessionaire et Ô suprise, j’ai été acceuilli par un mécano (peu aimable) mais qui avait la cigarette au bec et m’expulsant sa fumée à la figure.

Puis-je porter réclamation auprès de mon concessionnaire ? Par simple correction, ne devrait-til pas s’abstenir de fumer ?

Réponse :

Vous étiez dans un espace fermé et couvert accueillant du public. L’interdiction de fumer était donc la règle en vertu de l’article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992

Cependant, le mécano n’a pu se permettre d’être aussi désobligeant à votre égard que parce qu’il estimait être dans son droit. C’est donc le garagiste qu’il faut incriminer et à qui il faut expliquer que la loi s’applique dans son établissement.

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