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Questions-réponses
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Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
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Fiches techniques - 15/10/2002
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Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
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Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
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De l’interprétation des textes - 13/10/2002
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Local fumeur - 10/10/2002
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La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
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Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002
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Fumoir extérieur pour hôpital
Je travaille dans un hôpital entouré d’un parking clos, se pose la question de la création d’un espace couvert sur le parking ou proche de l’entrée de l’hôpital permettant au fumeur d’aller fumer quand il pleut. Est-ce compatible avec les textes de loiRéponse :
GA
La circulaire destinée aux établissements de santé incite les établissements de santé à interdire totalement la consommation de tabac Toutefois le décret limite cette interdiction aux bâtiments à l’intérieur desquels il n’autorise pas la création de fumoirs.
Le chef d’établissement est par contre en droit d’interdire totalement la consommation de tabac dans l’enceinte de son établissement, y compris dans les parties non couvertes. A cette restriction près, installer un auvent dans l’espace non couvert n’est pas incompatible avec les textes de loi.