- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Fumeurs au régiment 
Est-ce qu’un militaire bénéficie des mêmes textes de loi dans l’enceinte de la caserne ?
Il semblerait que cette corporation néglige totalement les textes en vigueur, les gradés étant eux mêmes souvent de grands fumeurs , ayant autorité sur le personnel et qui ne tolérent pas les remontrances que pourrait faire un subalterne et de ce fait, nuirait à la carriére de ce dernier.
Réponse :
GA
- L’armée n’est pas exempte de l’application de la loi.
- Dans l’armée, ce sont les les gendarmes et les agents du contrôle général des armées chargés de l’inspection du travail qui peuvent constater les infractions. Mais, seuls les gendarmes ont le pouvoir de sanctionner.
- Nous avons conscience des risques encourus par celui qui, surtout à l’armée, veut imposer à son supérieur le respect de son droit à respirer un air non pollué. Nous vous conseillons donc de vous adresser aux agents chargés du constat et leur demandant de respecter votre anonymat ou d’utiliser un des outils que DNF met à votre disposition :
- L’aide au dépôt de plainte devant le procureur de la République
- Le recours à notre service de demande de mise en conformité
