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Fumeurs / Non-fumeurs  Imprimer la question

Bonjour,

Je vous contacte car voici la situation des fumeurs et des non fumeurs au sein de mon entreprise : l es fumeurs sont autorisés par la direction de mon entreprise à fumer dans leur bureau individuel (avec pour seules consignes : fermer leur porte et ouvrir la fenêtre, toute l’année, quelque soit la météo : pas de ventilation adaptée et donc nuisance au quotidien pour les non-fumeurs car la fumée circule malgré tout dans les couloirs et parvient aux bureaux des non fumeurs, (surtout quand les températures extérieures se rafraichissent et que les fumeurs n’ouvrent plus régulièrement leur fenêtre car cela devient peu supportable).

Les fumeurs disposent pourtant d’un local collectif réservé spécifiquement pour les fumeurs. Seules quelques personnes réticentes (et malheureusement concentrées dans le même couloir que moi), continuent à fumer dans leur bureau.

Quelles actions peuvent être menées afin de mettre la direction face à ses responsabilités et de trouver des solutions préservant réellement la santé des non-fumeurs ?

Merci pour vos conseils

Réponse :

Les articles R.232-5 à R.232-5-13 du Code du Travail exigent de l’employeur, du médecin du travail, du CHS-CT (R.232-5-9) et de l’inspecteur du travail (R.232-5-10) qu’ils respectent les obligations relatives à l’aération et à l’assainissement dans l’ensemble des locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner.

Concernant les bureaux individuels, selon l’article R 3511-5 du Code de la Santé Publique, l’employeur après consultation du médecin du travail, du CHSCT ou des délégués du personnel, doit établir un plan d’aménagement de ces locaux afin que soit assuré la protection des non-fumeurs : ventilation spécifique, ré-organisation ou interdiction totale.

Pour interpeller efficacement votre direction, DNF propose des conseils pratiques qui peuvent vous aider dans votre démarche. N’hésitez pas à nous recontacter pour vos démarches ultérieures.

GA 

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