- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme au sénat - 18/02/2004
-
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
-
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
-
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
-
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
-
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
-
Droits des consommateurs - 15/02/2004
-
Match de foot - 13/02/2004
-
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
-
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
-
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
-
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
0 ...
4665
|
4680
|
4695
|
4710
|
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer sur quai de gares parisiennes
Bonjour
Ceci n’est pas une question mais une affirmation. Le prefet a sorti un nouvel arrté n° 2007- 20068 modifiant l’arrté n° 78-16420 du 25 juillet 1978 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d’interêt général et de leurs dépendances accessibles au public.
< Paris Montparnasse ; Paris Austerlitz ; Paris Nord ; Paris Lyon ; Paris Saint Lazard ; Bibliothèqur François Mitterand ; Saint Michel Notre Dame ; Musée d'Orsay ; Invalides ; Pont l'Alma ; Champs de Mars Tours Eiffel ; Boulevard Victor ; Avenue du Président Kennedy ;Boulainvilliers ; Avenue Henri Martin ; Avenue Foch ;
Neuilly Porte Maillot>> Je tiens cette arreté à disposition