- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
-
Empoisonnement - 05/02/2008
-
Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
-
Projet de loi récent - 05/02/2008
-
A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
-
Travail... en stade ? - 05/02/2008
-
Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
-
Fumer pendant un match - 05/02/2008
-
Centre de vacances - 05/02/2008
-
Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
-
Pause cafe - 03/02/2008
0 ...
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer sur quai de gares parisiennes
Bonjour
Ceci n’est pas une question mais une affirmation. Le prefet a sorti un nouvel arrté n° 2007- 20068 modifiant l’arrté n° 78-16420 du 25 juillet 1978 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d’interêt général et de leurs dépendances accessibles au public.
< Paris Montparnasse ; Paris Austerlitz ; Paris Nord ; Paris Lyon ; Paris Saint Lazard ; Bibliothèqur François Mitterand ; Saint Michel Notre Dame ; Musée d'Orsay ; Invalides ; Pont l'Alma ; Champs de Mars Tours Eiffel ; Boulevard Victor ; Avenue du Président Kennedy ;Boulainvilliers ; Avenue Henri Martin ; Avenue Foch ;
Neuilly Porte Maillot>> Je tiens cette arreté à disposition