Fumer sur le palier

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Questions-réponses

DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
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Fumée au restaurant - 27/02/2007
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
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Abonné au Racing - 26/02/2007
Voisinage fumeur - 26/02/2007
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Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007

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Ma voisine fume sur notre palier que nous avons en commun, j’aimerais savoir comment faire pour qu’elle cesse ; l’odeur de tabac est très désagréable

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.

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