Fumer pendant la pause

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Empoisonnement - 05/02/2008
Nouvelle loi - tabagisme passif du voisinage des boites de nuit et bars.. - 05/02/2008
Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
Projet de loi récent - 05/02/2008
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Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
Fumer pendant un match - 05/02/2008
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Est-il permis de fumer dans le hall d’entrée réservé au personnel si ce hall est couvert et fermé sur 3 côtés (pas de porte) ?

Réponse :

L’absence de porte est généralement considérée comme la caractéristique d’un espace non fermé. Cela n’ouvre cependant pas un droit à fumer car le responsable du lieu peut décider qu’il y est interdit de fumer.

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