- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cendriers - 06/01/2008
-
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
-
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
-
Tolérance - 05/01/2008
-
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
-
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
-
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
-
Pub limite - 05/01/2008
-
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
-
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
-
Affiches - 05/01/2008
-
Travail de nuit - 05/01/2008
0 ...
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer est-il possible aux USA à 17 ans ?
Est-ce qu’on a le droit de fumer aux USA a partir de 17ans ?Réponse :
En matière d’âge légal pour acheter du tabac, les États Unis n’imposent pas de réglementation fédérale, laissant ainsi le soin aux états de légiférer. L’âge légal pour acheter du tabac le plus communément adopté par la plupart des états est de 18 ans. Cependant, dans les états tels que l’Alabama, l’Alaska, New Jersey, Utah, et à Nassau, Suffolk, et le comté Onondaga à New York, il faut avoir 19 ans pour pouvoir acheter du tabac.
Les législations sont aussi très diverses en ce qui concerne l’autorisation de fumer dans des lieux publics.