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Questions-réponses
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Chicha et vertiges - 14/06/2007
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Locataires, nous n’ouvrons plus nos fenétres - 14/06/2007
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Loi Anti-Tabac et Associations - 13/06/2007
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La fumée de cigarette entre dans notre appartement - 13/06/2007
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Cafeteria Casino 4 Temps La Défense - 13/06/2007
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Tabagisme et asthme - 13/06/2007
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Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
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Tabagisme sur lieu de travail - 12/06/2007
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Voisins fumeurs - 12/06/2007
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Tabac dans la cage d’escalier - 11/06/2007
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Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
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Salle de reception d’hôtel - 09/06/2007
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Tabac en maison d’accueil spécialisée - 09/06/2007
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Fumer en lieux publics est il possible ?
Bonjour, je viens de lire votre réponse quant à créer un club privé afin de conserver le droit de fumer en consommant. Ma question est : est ce qu’il est possible un moyen, une méthode, des travaux, un statut juridique ou autre pour que l’on puisse consommer du tabac dans un lieux public tout en respectant la loi. Merci.Réponse :
GA
Il est possible de consommer du tabac dans des fumoirs répondant aux normes contenues dans le code de la santé publique et dans la circulaire du 29 novembre 2006
La vente du tabac, par contre, n’est pas autorisée à tout le monde car elle fait l’objet d’un monopole de distribution