Fumer en centre de loisirs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je peux interdire à mes employés de fumer pendant leur temps de travail ? - 29/03/2009
Depuis 6 mois je subis la tabagie du voisin du dessous la nuit. - 26/03/2009
Il serait trop risqué pour moi de déposer une plainte. - 25/03/2009
Quelles sont les conséquences sociales du tabagisme ? - 24/03/2009
J’ai un gros soucis avec mes voisins d’à coté, ils fument comme des pompiers - 24/03/2009
Pour quelle raison un fumeur arrêterait-il de fumer ? - 23/03/2009
Bar-discothèque : Le patron et ses employées (barmen, DJ) fumaient à l’intérieur de l’établissement à la vue de tout le monde - 23/03/2009
J’organise une soirée privée sur invitation avec 3 autres personnes et nous avons loué une salle - 21/03/2009
J’ai appris il y a peu que ma sœur (âgée de 11 ans) s’était mise à fumer. - 21/03/2009
J’ai été « banni » du forum de DNF - 21/03/2009
Peut-on interdire de fumer dans une location à caractère saisonnier. - 20/03/2009
Pourquoi devrais-je être pénalisé alors que je ne demande que l’application de la loi ? - 18/03/2009
La VMC du voisin locataire du bas recrache de la fumée de tabac - 18/03/2009
J’aurais aimé savoir les politiques des pays voisins sur la cigarette - 17/03/2009
Est-ce qu’un jour pourrait être refusé aux fumeurs le remboursement des soins pour les maladie directement liées à leur tabagisme ? - 16/03/2009

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Je dirige un centre social municipal. il y a environ une dizaine d’animateurs fumeurs qui prennent une pause cigarettes à l’exterieur du batiment sur le prking du centre social. ce parking n’est pas seulement limité au agents qui travaillent dans ma structure mais il est aussi utilisé par les parents qui déposent leurs enfants à l’école qui se situe a coté du centre social. A-t-on le droit de furmer sur ce parking qui est donc municipal ou pas ?

Réponse :

La décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer sur ce parking, ce qui ne constitue pas une autorisation de fumer. Vous avez en effet la liberté d’interdire de fumer dans tous les lieux qui dépendent de votre autorité, y compris sur ce parking.

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