Fumer devant l'entrée d'un CCAS, que dit la loi ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

0 ... 2340 | 2355 | 2370 | 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ?

Je reviens vers vous, je suis agent de prévention, je repose la question,

Lieu de passage, entrée d’une administration(CCAS) qui donne sur une cour ou un parking c’est quand même un service public, le personnel fume sur ce passage et le cendrier est dans l’encadrement de la fenêtre, la personne qui a mis le cendrier est parti sur une bonne intention, pour éviter des mégots au sol devant l’entrée du CCAS.

Vous m’avez répondu pour la distance, je vous en remercie.

Maintenant, je pose une autre question. Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ?

Merci

Réponse :

Les textes qui organisent la protection contre le tabac ne visent pas les espaces qui se trouvent en dehors du périmètre de votre établissement. Que le CCAS soit un service public ne change rien à la chose.

Inscription à la lettre bimensuelle