Fumer dans une cage d'escalier - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Installation de fumoir ? - 03/03/2007
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
Comment faire pour faire appliquer la loi sur son lieu de travail ? - 03/03/2007
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
Bar galerie marchande - 02/03/2007
Salarié de particuliers - 01/03/2007
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
Quels sont les moyens pour faire appliquer la loi dans les entreprises ? - 01/03/2007
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
Temps de pause - 01/03/2007
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
Cigarette et pluie - 28/02/2007

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Fumer dans une cage d’escalier

A-t-on le droit de fumer dans une cage d’escalier d’immeuble en copropriété ?

Réponse :

Le code d l’habitation et de la construction, comme la circulaire du 29 novembre 2006 considèrent les parties communes des immeubles comme des lieux accessibles au public qui doivent respecter l’interdiction de fumer puisqu’ils sont clos et couverts.

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