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Questions-réponses

Fumer dans une cage d’escalier Imprimer la question

A-t-on le droit de fumer dans une cage d’escalier d’immeuble en copropriété ?
Réponse :
Le code d l’habitation et de la construction, comme la circulaire du 29 novembre 2006 considèrent les parties communes des immeubles comme des lieux accessibles au public qui doivent respecter l’interdiction de fumer puisqu’ils sont clos et couverts.
GA 

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