Fumer dans une cage d'escalier - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Emploi chez soi - 20/12/2007
Petite colère - 20/12/2007
Et dans les chambres hotels que dit la loi ? - 20/12/2007
Sport - 20/12/2007
Pétition pour la stricte application de la loi interdisant de fumer dans les gares SNCF parisiennes - 19/12/2007
Les syndicats enfument l’école - 19/12/2007
Je souhaite savoir si je peux transformer mon bar en club privé pour fumeurs ? - 19/12/2007
La nicotine - 19/12/2007
Un professeur peut il fumer dans un lieu accueillant des étudiants pendant sa pause ? - 19/12/2007
DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
Habitant dans un immeuble collectif, ... - 18/12/2007
Bar musical - 18/12/2007
Lieux privés - 18/12/2007
Terrasses de cafés - 18/12/2007
Dépression et Champix - 18/12/2007

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Fumer dans une cage d’escalier

A-t-on le droit de fumer dans une cage d’escalier d’immeuble en copropriété ?

Réponse :

Le code d l’habitation et de la construction, comme la circulaire du 29 novembre 2006 considèrent les parties communes des immeubles comme des lieux accessibles au public qui doivent respecter l’interdiction de fumer puisqu’ils sont clos et couverts.

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