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Questions-réponses
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Certificat médical (suite) - 27/02/2003
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Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
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La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
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Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
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Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
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Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
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Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
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Machine à café enfumée - 21/02/2003
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Tabac et vie associative - 20/02/2003
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Loi sur le Tabac - 18/02/2003
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Fumeur poste pompier - 17/02/2003
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Fumer dans un véhicule ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nombre de travailleurs du privé ou de fonctionnaires sont astreints à l’utilisation d’un véhicule.
L’intérieur du véhicule est-il un lieu de travail et à ce titre astreint à la règle de l’interdicition de fumer ?
Réponse :
GA
Dès l’instant où vous y exercez votre travail ce lieu est protégé par la loi EVIN ou la loi VEIL.
Il s’assimilerait plutôt à un bureau : s’il est individuel, on peut y fumer, s’il est collectif, il suffit qu’un seul soit non-fumeur pour que s’impose l’interdiction de fumer.