Fumer dans un véhicule

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
On cherche les hôtels 100% non-fumeur .. - 05/04/2012
Peut-on fumer dans un camion d’entreprise ? - 04/04/2012
Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - 29/03/2012
La personne qui travaille à côté de moi dégage une très forte odeur de tabac chaque fois qu’elle revient après avoir fumé - 29/03/2012
Depuis 3 ans je subis le tabagisme de mon voisin du dessous.. - 29/03/2012
Quelle sont les causes et les conséquences du tabac ? - 29/03/2012
Pourquoi une association telle que DNF perd du temps à faire du lobbying auprès des parlementaires etc ? - 20/03/2012
Mon mot de passe fonctionne pour entrer dans la base adhérent, mais pas dans le forum, que faire ? - 20/03/2012
Mon voisin du dessous fume et les odeurs remontent dans ma salle de bain et mes toilettes,.. - 20/03/2012
Service public : Peut-on fumer dans un camion conduit par plusieurs agents à tour de rôle ? - 13/03/2012
Que faire quand un restaurant n’affiche pas l’interdiction de fumer dans ses murs ? - 13/03/2012
Je prends le RER A à Sartrouville, je suis enfumé à quai tous les jours et .. - 13/03/2012
Après avoir arrêté de fumer, faut-il une période de sevrage avant de concevoir un bébé ? - 09/03/2012
La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? - 07/03/2012

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Nombre de travailleurs du privé ou de fonctionnaires sont astreints à l’utilisation d’un véhicule. L’intérieur du véhicule est-il un lieu de travail et à ce titre astreint à la règle de l’interdicition de fumer ?

Réponse :

Dès l’instant où vous y exercez votre travail ce lieu est protégé par la loi EVIN ou la loi VEIL.

Il s’assimilerait plutôt à un bureau : s’il est individuel, on peut y fumer, s’il est collectif, il suffit qu’un seul soit non-fumeur pour que s’impose l’interdiction de fumer.

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