Fumer dans un restaurant rapide

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai un snack et je voudrais ouvrir un salon chicha en haut en faisant les travaux qu’il faut, est-ce que j’ai le droit ? - 25/03/2010
On fume encore dans l’entreprise ou je travaille, malgré la visite de l’inspection du travail.. - 24/03/2010
J’ai beaucoup de mal à comprendre, d’un point de vue juridique, que soit autorisé le lancement prochain d’une nouvelle marque de cigarettes : la « Che » - 24/03/2010
Je voudrais envoyer une lettre « pétition » à la Mairie de ma ville - 23/03/2010
Un ami a attaqué son entreprise au Prud’hommes car il a calculé que ses collègues fumeurs passaient 30 heures par mois en pauses cigarette.. - 23/03/2010
Je loue un appartement au 1er étage d’une maison de maitre. Mes voisins du bas sont de gros fumeurs. - 23/03/2010
Je suis comédien et travaille actuellement sur la création d’une pièce de théâtre. L’un des acteurs doit lors d’une scène fumer une cigarette. - 22/03/2010
Existe-t-il un texte prévoyant l’interdiction de fumer dans une cour extérieure privée d’un immeuble en co-propriété ? - 21/03/2010
Qu’en est-il du droit de fumer dans l’enceinte de l’hôpital public communal ? - 21/03/2010
Je souhaiterai savoir quel est le prix d’une cartouche de XXXX en Lituanie, Bulgarie et Estonie - 21/03/2010
A-t-on le droit d’imposer au personnel de fumer une seule cigarette le matin et une l’après midi à heures précises et de pointer pour cette pause. - 19/03/2010
Aujourd’hui, sous prétexte que j’ai arrêté de fumer, mon employeur m’interdit de prendre un pause avec les fumeurs.. - 19/03/2010
A-t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôte ? - 18/03/2010
Courant janvier je vous ai adressé une copie de la plainte déposée auprès du Procureur du tribunal de Pontoise... - 18/03/2010
Beaucoup de gens fument dehors, notamment sur les quais de gares, .. - 18/03/2010

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Je suis allé manger au QUICK de DIEPPE (76), dans l’espace non-fumeur. Ne fumant pas, ni ma femme et avec ma fille de 5 ans, nous avons été gênés par la fumée de l’espace fumeur. La fumée venait de notre côté. Est-ce normal ? Et que puis-je faire de mon côté pour vérifier ?

Si le restaurant organise, en vertu de l’article R.3511-13 du CSP, des espaces pour les fumeurs, doit-il tenir compte de leur volume, disposition, condition d’utilisation, d’aération et de ventilation mais aussi de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs ? (Article R.3511-2 CSP) comme expliqué dans l’article Restaurant – bar.

Merci de vos réponses

Réponse :

Un lieu de restauration rapide doit, au même titre qu’un restaurant traditionnel, respecter la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs au sein de son établissement.

Lorsque vous constatez une gêne dans l’un de ses lieux, nous vous recommandons d’utiliser les conseils pratiques que DNF vous propose. Cette méthode vous permettra de protéger votre famille du tabagisme passif dans les lieux publics.

Si vous souhaitez aller plus loin, contactez-nous de nouveau. DNF interviendra alors auprès du responsable des lieux en lui expédiant une lettre de mise en demeure.

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