Fumer dans un fourgon de l'entreprise en présence d'un autre employé non fumeur - DNF

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Questions-réponses

Mon patron (avocat) fume et refuse de cesser de fumer - 12/01/2010
Je suis environnée de balcons qui servent de fumoirs à leurs occupants.. - 10/01/2010
Jacques Dutronc : allez vous saisir le C.S.A ? - 10/01/2010
En attendant l’ascenseur, je suis gêné par le tabac qui me pique les yeux - 06/01/2010
Quand leur père héberge mes enfants durant les vacances, il fume dans la voiture et dans l’ensemble de l’appartement en leur présence. - 05/01/2010
J’habite au dernier étage et toute cette fumée s’élève jusqu’à mon étage et m’incommode au maximum ! - 05/01/2010
Nous avons essayé de régler cela à l’amiable mais nos voisins ne veulent rien savoir et notre gardienne nous explique que de son côté ni elle ni la SNI ne peut rien faire.. - 04/01/2010
J’habite en Calédonie et plus de la moitié des employés fument - 04/01/2010
Est-ce qu’on ne peut pas exiger de la RATP de poser des etiquettes d’interdiction de fumer dans les abribus ? - 04/01/2010
Nous habitons au dessus d’un café-brasserie qui ne respecte pas la loi anti-tabac - 04/01/2010
Quels sont les conséquences, les causes et les origines du tabac ou de la cigarette ? - 03/01/2010
Les agents de la SNCF travaillant sur les voies peuvent-ils fumer pendant leurs heures de service ? - 03/01/2010
Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ? - 03/01/2010
Il y a des jours où la fumée du tabac se propage aux étages, mais aucun de mes voisins de paliers ne fume,.. - 03/01/2010
Je passe mes pauses de travail dans ma voiture - 03/01/2010

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Fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur

Un patron ou un ouvrier d’une entreprise peut-il fumer dans un fourgon de l’entreprise en présence d’un autre employé non fumeur ?

Réponse :

S’il y a la moindre éventualité pour que le véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.

Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider règlementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.

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