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Questions-réponses
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Tabagisme au sénat - 18/02/2004
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Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
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Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
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Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
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Quelle est la loi ? - 15/02/2004
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Match de foot - 13/02/2004
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Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
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Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
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Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
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Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
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Fumer dans sa voiture 
Une personne peut-elle fumer à l’intérieur de sa voiture garée dans l’enceinte d’un établissement scolaire ?
Merci
Réponse :
GA
- Dans l’enceinte d’un établissement scolaire, à l’exception des domiciles d’abitation (loge du gardien, logements de fonction) il est totalement interdit de fumer.
- Le véhicule individuel est bien privé, mais il n’est pas un domicile ; il y est donc interdit de fumer.
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