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Questions-réponses
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Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
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On cherche les hôtels 100% non-fumeur .. - 05/04/2012
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Peut-on fumer dans un camion d’entreprise ? - 04/04/2012
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Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - 29/03/2012
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La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? - 07/03/2012
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Fumer dans les ascenseurs
Certaines personnes de mon immeuble n’ont aucun scrupule à fumer dans l’ascenseur. Comment les y contraindre ? Et à qui dois-je m ’adresser pour que ces personnes soient sanctionnées ? MerciRéponse :
GA
S’agissant d’un immeuble, vous pourrez difficilement obtenir l’intervention d’un agent assermenté pour sanctionner l’infraction.
La seule autorité susceptible d’intervenir, dans votre cas, est le bailleur ou son syndic qui devront exercer leur pouvoir de coercition avec les moyens règlementaires internes qui sont à leur disposition