Fumer dans l'ascenseur - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
Fiches techniques - 15/10/2002
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? - 10/10/2002
Local fumeur - 10/10/2002
Restaurants, galeries marchandes : irespect total de la loi EVIN - 09/10/2002
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? - 09/10/2002
Quelle est la marche à suivre pour changer de lieu de travail ou de poste de manière à ce que je sois épargnée ? - 09/10/2002
Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ? - 09/10/2002
Tabagisme : comment sensibiliser des voisins de bureaux indélicats ? - 09/10/2002
Open-space enfumés : comment faire respecter la loi EVIN ? - 08/10/2002
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002

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Fumer dans l’ascenseur

En copropriéte, les proprietaires fument dans l’ascenseur, le syndic ne veut pas faire enlever le cendrier car cela doit etre voté par tout le monde. Est-ce vrai ? J e demande que ce petit espace soit respecté.

Merci

Réponse :

Une erreur de manipulation a classé votre question dans la catégorie « déjà répondu » Nous espérons que notre réponse tardive vous aidera cependant à régler votre problème.

Art. 16. dela loi VEIL - Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application de l’alinéa précédent.
L’article 8 du décret du 12 Septembre 1977 désignait précisément l’ascenseur comme espace non-fumeur. Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret 92-478 qui reprend plus globalement l’idée d’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. L’ascenseur est un lieu à usage collectif.

Le syndic, ou le conseil syndical, n’a pas à demander l’avis des co-prpriétaires pour afficher les obligations qui lui sont faites par la loi.

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