Fumer aux abords des collèges

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Agression - 04/01/2007
Sport, qu’en est il des tribunes et pesages en plein air - 04/01/2007
Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ? - 04/01/2007
Application des sanctions - 04/01/2007
Pause non remunerée - 04/01/2007
Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
Mon patron fume - 03/01/2007
Un restaurateur a t’il le droit de ne pas avoir d’espace non-fumeur ? - 03/01/2007
Normes securité du fumoir - 03/01/2007
Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir - 03/01/2007
Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
Est-ce que le patron est obligé de nous faire une salle suite à la loi du 15 novembre 2006 - 03/01/2007
Parties communes d’immeuble - 03/01/2007
Enfant et tabagisme passif. - 02/01/2007
Comment faire ? - 02/01/2007

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Ma fille fume à la sortie du collège, le principal nous menace d’une amende de 68 € en vertu de l’application de la loi. En a t-il le droit ?

Réponse :

Le fait de fumer sur la voie publique n’est pas condamnable. Pourrait cependant être sanctionné le fait de sortir de l’établissement pendant le temps scolaire, mais cette sanction ne serait que disciplinaire.

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