Fumer aux abords des collèges

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
Interdiction de fumer - 15/01/2007
Fumoir - 15/01/2007
Champix - 15/01/2007
Si les élèves fument aux abords de l’établissement la responsabilité du chef d’établissement est-elle engagée ? - 15/01/2007
Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
Abribus scolaire - 13/01/2007
Abribus scolaire - 13/01/2007
Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007

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Ma fille fume à la sortie du collège, le principal nous menace d’une amende de 68 € en vertu de l’application de la loi. En a t-il le droit ?

Réponse :

Le fait de fumer sur la voie publique n’est pas condamnable. Pourrait cependant être sanctionné le fait de sortir de l’établissement pendant le temps scolaire, mais cette sanction ne serait que disciplinaire.

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