• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Application des sanctions Imprimer la question

A partir du 01.02.2007, on pourra, dîtes-vous, faire appel à un APJ qui délivrera une amende. Ne pensez-vous pas que le temps d’appeler la police ou la gendarmerie et qu’ils arrivent sur les lieux, le contrevenant aura eu largement le temps de s’en griller une et de quitter les lieux sans avoir été trop inquiété ?
Réponse :
  • Il ne s’agit pas de faire la chasse au contrevenant, mais de dénoncer les situations globalement contraires à la règlementation.
  • Ainsi, lorsque avant de prendre le train, vous souhaiterez prendre votre café-croissant dans le troquet enfumé d’une grande gare, appelez un APJ ou un agent assermenté, ils trouveront toujours quelqu’un en train de fumer ou des cendriers ou des mégots et pourront verbaliser les fumeurs présents ainsi que, et c’est lui le vrai responsable, le commerçant trop tolérant.
  • Cet exemple est valable dès le 1er février 2007 car ces débits de boissons doivent respecter l’interdiction applicable aux halls de gare. Il est regrettable que l’on ait reporté à 2008 l’application du décret pour un certain nombre d’établissements.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle