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Questions-réponses
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Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
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On cherche les hôtels 100% non-fumeur .. - 05/04/2012
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Peut-on fumer dans un camion d’entreprise ? - 04/04/2012
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Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - 29/03/2012
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La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? - 07/03/2012
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Fumer au bowling
Je suis licenciée de bowling, et lors des tournois en ligue il n’y a pas d’interdiction de fumer contrairement au tournoi fédéraux. A partir du 1er février y aura-t-il bien interdiction de fumer au bowling quelque soit le type de tournoi.Oui, il est interdit de fumer dans tous les bowlings à dater du 1er février 2007 en vertu des articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique.Réponse :
GA
- Oui, il est interdit de fumer dans tous les bowlings à dater du 1er février 2007 en vertu des articles R. 3511-1 et R. 3511-2 du code de la santé publique.