- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
-
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
-
Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
-
Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
-
Droits des non fumeurs - 13/01/2004
-
Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
-
Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
-
Salle non fumeur - 10/01/2004
-
Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
-
Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
-
Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
-
La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
-
Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004
0 ...
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumées cigarettes de balcon à balcon
Est il normal qu’une ou plusieurs personnes habitant un immeuble fument à leur fenetre et que la fumée rentrent dans les logements plus haut ?Réponse :
GA
Il n’y a pas de loi ni de règlement qui empêche un individu de fumer sur son balcon.
- Manifestez-vous auprès de vos élus pour les sensibiliser à cette forme de trouble de voisinage car, faute de cela, DNF continuera à ne pas être entendue lorsqu’elle soulève ce type de problème.