- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Installation de fumoir ? - 03/03/2007
-
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
-
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
-
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
-
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
-
Bar galerie marchande - 02/03/2007
-
Salarié de particuliers - 01/03/2007
-
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
-
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
-
Temps de pause - 01/03/2007
-
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
-
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
-
Cigarette et pluie - 28/02/2007
0 ...
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumée dans le TGV
Je m’excuse de m’etre trompee de rubrique, ceci est plutot une question qu’un temoignange... merci
Bonjour, Je prends souvent le TGV et depuis l’interdiction de fumer, les fumeurs se font l’habitude de se mettre au bout de la dernier voiture, dans le sas, et ne pas se gener (tout en genant les passagers assis a proximite). Il m’est arrive de m’asseoir vers la fin du wagon et l’odeur etait insupportable. Ceux que j’ai demande d’arreter se sont moque de moi, et a 2 reprises je suis allee allerter le controleur qui s’est satisfait de faire une annonce comme quoi il etait interdit de fumer dans la train, une mesure qui n’a evidemment perturbe aucun des fumeurs. C’est tres frustrant et incommodant. Qui doit imposer la loi dans le train ? Ce n’est certainement pas moi, qui me fais agresser grossierement en retour.
- C’est le contrôleur qui, dans le TGV, doit veiller à l’application de la loi. Il est assermenté et peut donc effectuer les constats et éventuellement infliger les amendes prévues pour ces contraventions. S’il refuse de le faire ou se contente d’annoncer l’interdiction par haut-parleur, vous devez insister et relever son identité ou son matricule pour déposer une plainte auprès de son employeur, voire du procureur de la République
- Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure.