- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Question numero 10788 - 28/01/2010
-
Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
-
Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
0 ...
2100
|
2115
|
2130
|
2145
|
2160
|
2175
|
2190
|
2205
|
2220
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumée dans l’ascenseur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Madame,monsieur,
Je vis en copropriété et l’un de mes voisins se permet de fumer dans l’ascenceur d’environ 1m2, je lui ai demandé à maintes reprises d’arrêter car j’ai un nourrisson et dans un espace aussi clos que celui là c’et particulièrement dérangeant mais celui ci ne veut pas stopper !
Suis-je couverte par la loi evin ?que faire ?
MERCI.
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les ascenseurs sont des moyens de transport en commun.
DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.