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Questions-réponses
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Cendriers sur les tables des terrasses - 01/01/2008
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Karting indoor - 01/01/2008
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En chambre d’hotel - 01/01/2008
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Terrasses - 01/01/2008
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revente tabac debit de boisson - 01/01/2008
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Fumer pendant la pause - 31/12/2007
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Je travaille dans un karting indoor - 31/12/2007
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Centre équestre et tabagisme passif - 30/12/2007
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Loi anti tabac et café course - 30/12/2007
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Faire respecter la loi Evin ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Comment peut-on (sans déposer une plainte contre un établissement particulier) faire respecter l’interdiction de fumer dans les restaurants et bars ?
Y a-t-il un service du ministère de la Santé où adresser un courrier dans ce sens ?
Réponse :
GA
Le Ministère de la Santé a délégué à des association comme DNF la mission de veiller à ce que la loi soit respectée dans les lieux qui accueillent du public. Il ne pouvait cependant pas donner de pouvoir de police à ces associations.
Dans la pratique, les adhérents de DNF peuvent nous demander d’intervenir de manière préventive auprès de ces établissements, mais il reste toujours un travail individuel à effectuer sur le terrain par le demandeur.
Vous pouvez également utiliser le modèle de mise en demeure prévu pour les restaurants.