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Questions-réponses
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Tabagisme au sénat - 18/02/2004
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Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
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Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
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Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
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Quelle est la loi ? - 15/02/2004
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Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
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Droits des consommateurs - 15/02/2004
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Match de foot - 13/02/2004
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Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
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Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
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Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
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Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
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Existe-t’il un moyen légal de faire fermer les magasins de vente de « pipes à eau ou marghilés » car ces produits sont demandés par les jeunes et toxiques,
Existe-t-il un moyen légal de faire fermer les magasins qui ne vendent que des pipes à eau ou narghilés ? Car les enfants viennent acheter à longueur de journée des narghilés, dont la fabrication et les accessoires en plastique viennent de Chine et du Maroc, etc.. non contrôlés toxiques.
Il y a à côté de chez moi un de ces magasins, qui s’appelle « chicha d’Orient »... et ce magasin ne désemplit pas, car il attire les « petits » et les jeunes.. !...
Merci d’ être là ! Merci d’ avance, Salutations.
S’il était démontré que ce magasin vent du tabamel (tabac à chicha), il se trouverait dans une totale illégalité qu’il faudrait signaler aux service des douanes.
Il pourrait, par contre, être reproché à ce magasin, si c’est le cas, de faire de la publicité ou de la propagande directe ou indirecte en faveur du tabac, mais il faudrait en administrer la preuve.
Si vous souhaitez aller plus loin dans cette démarche, écrivez-nous (contact@dnf.asso.fr) en précisant le n° de la présente question : 15399