Europe : Publication du projet de Constitution Européenne

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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Interdiction totale en France et fumoirs - 12/04/2006

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Le projet de constitution européenne préparé par la Convention de l’Union Européenne dans la perspective des modifications prochaines du traité qui interviendront en 2004, a été publié.Il prévoit des changements structurels qui influenceront l’équilibre des pouvoirs entre les institutions de l’Union Européenne et, entre autre choses, la Charte Européenne pour les droits fondamentaux sera partie intégrante du Traité.

Les discussions à propos de la constitution sont particulièrement importantes pour les organismes de santé avec la perspective de changer l’article 152 du traité afin de conférer à l’Union Européenne le pouvoir de légiférer dans le domaine de la santé publique.

Sources :

BBC NEwsEU Draft constitution in quotes, 29 octobre 2002,
Financial Times What’s this EU convention all about ? 29 Octobre 2002

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