Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
Pouvez-vous faire quelque chose contre le tabagisme dans les universités ? - 22/01/2003
Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
Expliquez-moi mes droits et dites-moi comment les faire respecter - 18/01/2003
J’ai attentivement lu vos articles et me sens apte à engager une démarche - 18/01/2003
Si vous êtes décidés à engager de telles actions, je suis avec vous pour témoigner du tabagisme dans un restaurant - 16/01/2003
Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
Fumée dans les gares - 16/01/2003
Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
ADP et SNCF - 15/01/2003
Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003

0 ... 5175 | 5190 | 5205 | 5220 | 5235 | 5250 | 5265 | 5280 | 5295 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Réponse :

DNF n’a pas pour mission de remplacer les agents chargés du constat et de la répression des infractions à la loi Evin. C’est à chaque citoyen de saisir ces agents lorsqu’il le juge utile.

DNF, par contre pourra vous informer sur la manière et les moyens que vous pourrez utiliser pour arriver à vos fins. Elle pourra aussi, ponctuellement et pour l’exemple, intenter, à vos cotés, une action en justice contre un contrevenant.

Inscription à la lettre bimensuelle