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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
Fumer dans une administration - 20/10/2003
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
Réglementation du tabac au sein des entreprises en France - 20/10/2003
Loi qui dit qu’il est interdit de fumer sur les lieux de travail - 20/10/2003
Centre commercial - 19/10/2003
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
Un lieu public couvert est il protégé contre le tabac ? - 14/10/2003
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
Comment travailler avec des fumeurs qui n’ont aucun respect ? - 11/10/2003
Odeur, risque sur la santé, cendres jetées sur la moquette... - 09/10/2003
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003

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Réponse :

DNF n’a pas pour mission de remplacer les agents chargés du constat et de la répression des infractions à la loi Evin. C’est à chaque citoyen de saisir ces agents lorsqu’il le juge utile.

DNF, par contre pourra vous informer sur la manière et les moyens que vous pourrez utiliser pour arriver à vos fins. Elle pourra aussi, ponctuellement et pour l’exemple, intenter, à vos cotés, une action en justice contre un contrevenant.

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