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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que faire ? (école d’ingénieurs) - 28/10/2003
Le tabac à la fac - 27/10/2003
Loi antitabac à l’armée ? - 26/10/2003
Fumeur passif à l’armée - 25/10/2003
Comment faire contrôler un restaurant ? - 25/10/2003
Comment faire respecter la loi dans une salle de spectacle ? - 24/10/2003
Tabagisme dans club sportif - 23/10/2003
Action contre le tabagisme - 23/10/2003
GARES SNCF - 22/10/2003
Restaurant - 21/10/2003
Bordeaux condamnée pour non respect de la loi Evin ? - 21/10/2003
Loi Evin non respectée - 21/10/2003
SNCF - 20/10/2003
Est-il normal qu’un fonctionnaire de police fume dans le local d’accueil d’un commissariat ? - 20/10/2003
Salle « fumeurs » - 20/10/2003

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Réponse :

DNF n’a pas pour mission de remplacer les agents chargés du constat et de la répression des infractions à la loi Evin. C’est à chaque citoyen de saisir ces agents lorsqu’il le juge utile.

DNF, par contre pourra vous informer sur la manière et les moyens que vous pourrez utiliser pour arriver à vos fins. Elle pourra aussi, ponctuellement et pour l’exemple, intenter, à vos cotés, une action en justice contre un contrevenant.

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