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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme au sénat - 18/02/2004
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
Droits des consommateurs - 15/02/2004
Match de foot - 13/02/2004
Comment faire observer une interdiction de fumer dans l’escalier de service ? - 12/02/2004
Cohabitation primaires et lycéens fumeurs dans la cour commune - 12/02/2004
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
Un employeur est il obligé de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 11/02/2004
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004

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Réponse :

DNF n’a pas pour mission de remplacer les agents chargés du constat et de la répression des infractions à la loi Evin. C’est à chaque citoyen de saisir ces agents lorsqu’il le juge utile.

DNF, par contre pourra vous informer sur la manière et les moyens que vous pourrez utiliser pour arriver à vos fins. Elle pourra aussi, ponctuellement et pour l’exemple, intenter, à vos cotés, une action en justice contre un contrevenant.

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