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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumer sur trottoir immeubles - 03/09/2007
Réction galerie marchande - 03/09/2007
Cafés, terrasses et fumoirs - 03/09/2007
Existe-t-il une loi sur la fréquence autorisée pour un fumeur - 03/09/2007
La loi pour les bars passera-t-elle bien au premier janvier ? - 02/09/2007
Personnel de lycée confronté au tabagisme passif - 01/09/2007
Non fumuseuse subissant le tabagisme - 31/08/2007
Police judiciaire ? - 30/08/2007
Faut-il continuer de voire developper les zones fumeurs ou non fumeur ? - 30/08/2007
Un bureau de tabac est-il un lieu public - 30/08/2007
Kiosque à journaux - 29/08/2007
L’interdiction pour les lieux extérieurs - 29/08/2007
Club Hipppique - 28/08/2007
Fumée des voisins - 28/08/2007
Affichage à Roissy - 28/08/2007

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Réponse :

DNF n’a pas pour mission de remplacer les agents chargés du constat et de la répression des infractions à la loi Evin. C’est à chaque citoyen de saisir ces agents lorsqu’il le juge utile.

DNF, par contre pourra vous informer sur la manière et les moyens que vous pourrez utiliser pour arriver à vos fins. Elle pourra aussi, ponctuellement et pour l’exemple, intenter, à vos cotés, une action en justice contre un contrevenant.

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