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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pause cigarette - 26/09/2007
Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
Club house - 24/09/2007
Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
Fumer au travail - 22/09/2007
Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
Espaces non fumeurs - 21/09/2007
Terrasse au bureau... - 21/09/2007
Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
Mise en garde - 19/09/2007
Questions sur le droit des employés de maison non fumeurs et des employeurs fumeurs - 19/09/2007
Terrasse de café - 18/09/2007

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Réponse :

DNF n’a pas pour mission de remplacer les agents chargés du constat et de la répression des infractions à la loi Evin. C’est à chaque citoyen de saisir ces agents lorsqu’il le juge utile.

DNF, par contre pourra vous informer sur la manière et les moyens que vous pourrez utiliser pour arriver à vos fins. Elle pourra aussi, ponctuellement et pour l’exemple, intenter, à vos cotés, une action en justice contre un contrevenant.

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