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Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Établissements pour handicapés et foyers medicalises pour adultes. 
Concernant la prochaine interdiction de fumer dans les locaux a usage collectif, je voudrais savoir ce qu’il en est des etablissements pour handicapes, et en particulier des foyers medicalises pour adultes.
Nous, parents, avons du nous battre pour obtenir, il y a quelques annnees, l’interdiction de fumer dans les salles communes qui concernait quelques residents mais surtout le personnel...qui n’a pas mis beaucoup de bonne volonte a obtemperer...
Maintenant qu’en est-il de la pause cigarette prise regulierement a l’exterieur par le personnel d’encadrement, a la porte du centre mais sur son domaine clos ; autant, nous ne souhaitons pas priver les deux ou trois residents sur quarante qui vivent dans l’etablissement de leur petit plaisir quotidien, autant nous souhaiterions, pour l’exemple et le bien-etre general, que le personnel attende pour fumer d’etre sorti de de l’etablissement ou il ne passe que quelques heures de travail par jour.
Pouvez-vous nous dire ce que nous pouvons reclamer selon la loi.
mERCI
aNDRE ET bERNADETTE BEL
- Il s’agit d’établissements médico-sociaux qui ne sont pas soumis aux contraintes des établissements de soins.
- Les chambres individuelles et les parties non couvertes de l’établissement ne sont pas visées par le décret du 15 novembre 2006 si ce sont des adultes qui sont hébergés. On peut y aménager des fumoirs conformes aux normes du décret du 15 novembre 2006.
- Dans toutes les hypothèses, la santé des salariés ne doit pas être mise en danger par le tabagisme passif.
- Toutefois, le directeur est en droit de décider d’étendre cette interdiction aux lieux qu’il juge utile de protéger, que ce soit pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou d’organisation.
