Etablissement mixte.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi pas le même type d’action pour les dégâts causés par l’alcoolisme ? - 06/08/2011
Au stade, j’ai l’impression d’être une sardine, un hareng fumé et enfumé ! - 01/08/2011
La terrasse du voisin et la mienne ne sont séparées que par une vitre assez fine. - 30/07/2011
Mégots dans une copropriété - 30/07/2011
Mes voisins du dessous fument et chaque soir, ma salle de bains et surtout la chambre de mon fils (qui a 4 mois) sentent très fortement le tabac. - 30/07/2011
Comment encourager la SNCF à faire appliquer l’interdiction de fumer dans les halls de gare par des moyens de répression légaux ? - 30/07/2011
Quels sont les moyens efficaces et concrets pour obtenir la création d’espaces non fumeurs séparés adéquatement des espaces fumeurs, dans les terrasses parisiennes ? - 28/07/2011
Pour des plages totalement non fumeurs, quelles sont les actions à entreprendre ? - 28/07/2011
Quelles sont les organismes connus pour un accompagnement à l’arrêt du tabac ? - 23/07/2011
La réglementation de l’interdiction de fumer pour les véhicules de transport a t-elle subi des modifications ? - 20/07/2011
Une longue addiction au tabac commencée jeune génère des problèmes importants de santé tout au long d’une vie . . . - 19/07/2011
Située au 1er étage et gênée par la fumée de mon voisin qui fume dans son jardin, existe t’il une loi pénalisant cette attitude ? - 19/07/2011
Quels sont les textes législatifs qui protègent les mineurs dans le cas de bar à chicha ? Et les actions en justice possibles ? - 12/07/2011
Un client peut il fumer au centre d’une terrasse couverte par un auvent située à 3 m du corps principal ? - 11/07/2011
Les méfaits de la cigrette électronique ? - 11/07/2011

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Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.

Merci d’avance.

Yoann.

Réponse :

Les établissements mixtes doivent se conformer aux obligations qui s’appliquent à l’enseignement secondaire car ces établissements accueillent des mineurs.

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