Etablissement mixte.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Enceinte, je subis le tabagisme passif dans mon travail : quelle action puis-je engager face à mon employeur ? - 14/09/2011
Quels sont les recours possibles en cas de non respect de l’interdiction de fumer dans un restaurant ? - 13/09/2011
Par crainte de représailles, je subis la fumée de cigare de mon collègue et responsable du service durant les heures de bureau ! - 13/09/2011
Notre voisin fume sur le balcon, est-il normal de devoir supporter ce tabagisme passif ? - 06/09/2011
On sait que la cigarette est nuisible et on l’autorise à la vente, pourquoi ? - 30/08/2011
Est-il légal de poser un fléchage sur un lieu de passage pour signaler où se procurer du tabac ? - 30/08/2011
Conducteur routier victime du tabagisme passif dans son tracteur - 28/08/2011
A-ton le droit de fumer à la terrasse (couverte) d’un restaurant et dont les trois côtés sont entièrement ouverts ? - 23/08/2011
Le tabac dans les chambres de long séjour hospitalier - 20/08/2011
Comment recevoir l’assurance chômage suite à une démission due au tabagisme passif subi dans mon entreprise ? - 17/08/2011
Existe-t-il une législation concernant le tabac sur les lieux de travail en extérieur ? - 15/08/2011
Au travail, mon responsable fume du tabac mais aussi du cannabis. - 15/08/2011
Y a-t-il des pays dans le monde où fumer n’est pas inscrit dans la « culture », où cela est mal vu, ne viendrait même pas à l’idée des gens ? - 13/08/2011
Appartement envahi par les remontées de fumée provenant d’un restaurant. - 12/08/2011
Est-il interdit de fumer dans un ascenseur ? - 09/08/2011

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Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.

Merci d’avance.

Yoann.

Réponse :

Les établissements mixtes doivent se conformer aux obligations qui s’appliquent à l’enseignement secondaire car ces établissements accueillent des mineurs.

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