Etablissement mixte.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Marseille, les terrasses couvertes font de nouveau leur apparition ! - 28/12/2011
Résidence étudiante ; un voisin fume beaucoup dans sa chambre et l’odeur de tabac passe à travers ma fenêtre et vient envahir ma chambre - 28/12/2011
J’ai demandé à un serveur s’il était normal que les gens fument. il m’a répondu que oui puisque nous étions en terrasse - 28/12/2011
Mes voisins, fument et cette odeur, arrive dans ma salle de bains et parfois envahit mon studio - 21/12/2011
Les internes fumeurs soufrent de cette situation de ne pas pouvoir prendre une ou deux pauses cigarettes - 21/12/2011
Très souvent je vois des personnes qui fument dans les halles au stand buvette ou restauration. - 21/12/2011
Tabagisme d’une voisine : Je suis désespérée et prête à tout pour que cela s’arrête - 21/12/2011
Des nouveaux propriétaires viennent d’emménager sur le même palier que moi. Mon bureau et l’entrée de mon appartement sentent la cigarette - 21/12/2011
Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
Que faire face au tabagisme régnant dans un centre hippique ? - 13/12/2011
Une terrasse de café où fumer est autorisé peut-elle être totalement fermée sur la rue et ouverte sur le café ? - 03/12/2011
Les voisins du dessous fument sans arrêt et le tabac remonte chez moi - 03/12/2011
Comment proteger mon enfant, asmathique, de la fumée de tabac de mon voisin ? - 01/12/2011
La promotion du tabac-shisha est interdite ? - 01/12/2011

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Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.

Merci d’avance.

Yoann.

Réponse :

Les établissements mixtes doivent se conformer aux obligations qui s’appliquent à l’enseignement secondaire car ces établissements accueillent des mineurs.

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