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Questions-réponses
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Commande d’affiches - 28/02/2013
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Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013
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Etablissement mixte. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.
Merci d’avance.
Yoann.