Etablissement mixte.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment peut-on fumer du narguilé et recevoir du public ? - 14/06/2013
Voisin fumeur sur son balcon, quels sont nos droits et notre recours ? - 11/06/2013
Souffrance au travail à cause du tabac ! - 10/06/2013
Eléments informatifs et comparatifs des maladies liées au tabagisme - 05/06/2013
On peut de moins en moins respirer dans la rue.. - 01/06/2013
Comptez-vous conduire des actions vis-à-vis des forums d’utilisateurs de la cigarette électronique ? - 01/06/2013
Les gares parisiennes encore et toujours emfumées ! - 31/05/2013
Un collègue fume sur le lieu de travail - 30/05/2013
Qui est derrière la cigarette électronique ? - 30/05/2013
Je voulais savoir s’il était normal de déguiser des terrasses fermées en fumoir ? - 30/05/2013
Interdiction de fumer dans les parties communes : le rôle du syndic - 30/05/2013
Ma femme travaille dans une petite agence sans fenêtre et son chef fume - 30/05/2013
E-cigarette, « vapoter », non concerné par la loi Evin dans les lieux publics ? - 23/05/2013
Voisinage fumant sur le palier, cela est-il interdit ? - 23/05/2013
Terrasses : Non respect de la loi, lettre sans réponse du Ministère de la Santé ! - 23/05/2013

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Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.

Merci d’avance.

Yoann.

Réponse :

Les établissements mixtes doivent se conformer aux obligations qui s’appliquent à l’enseignement secondaire car ces établissements accueillent des mineurs.

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