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Questions-réponses
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J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
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Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
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Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
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Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
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Et les terrasses en 2008 ?
Bonjour, je suis directeur d’un hôtel restaurant non-fumeur sur le littoral vendéen. Mais beaucoup de fumeurs pensent qu’il seront encore libres sur les terrasses des CHR en 2008. Qu’en est il sur ce sujet ? Sommes nous bien informés ?Réponse :
Le décret ne concerne pas les espaces découverts des CHR, ce qui ne crée pas un droit d’y fumer car le responsable du lieu est en droit d’élargir l’interdiction à tout emplacement placé sous son autorité
GA