- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Installation de fumoir ? - 03/03/2007
-
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
-
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
-
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
-
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
-
Bar galerie marchande - 02/03/2007
-
Salarié de particuliers - 01/03/2007
-
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
-
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
-
Temps de pause - 01/03/2007
-
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
-
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
-
Cigarette et pluie - 28/02/2007
0 ...
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Et la rue dans tout ça ?
Bonjour, La rue n’est elle pas le lieu le plus publique qui soit ? Parceque là, je ne comprend toujours pas pourquoi la rue n’est pas considérée comme « lieu public » dans cette loi... Serons-nous un jour protégé « partout » ?
D’avance merci !
Réponse :
Tant que le tabac sera en vente libre, les individus pourront fumer dans la rue. Peut-être y aura-t-il quelques restrictions liées aux troubles de voisinage ou aux files d’attente, mais cela ne dépassera pas ces considérations.
GA