Est-il vrai qu'en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ? - DNF

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Questions-réponses

J’habite au 1er étage et je suis très gênée par l’odeur de tabac qui vient des bureaux du rez de chaussée. - 02/11/2009
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Je vois des jeune qui ont entre 10 et 15 ans, et il fument. - 28/10/2009
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Est-il vrai qu’en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ?

Réponse :

Aucun texte législatif ou règlementaire ne prévoit de faire vider les cendriers par des fumeurs pour éviter le tabagisme passif.

Le seul lieu de l’entreprise dans lequel on est susceptible de trouver un cendrier est la salle éventuellement affectée à la consommation de tabac et répondant aux obligations contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du Code de la santé publique, et notamment le fait qu’aucune tache d’entretien ou de maintenance ne puisse être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.

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