Est-il possible de préciser le périmètre autour des écoles et hôpitaux en Espagne où la loi interdit de fumer ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’ai un snack et je voudrais ouvrir un salon chicha en haut en faisant les travaux qu’il faut, est-ce que j’ai le droit ? - 25/03/2010
On fume encore dans l’entreprise ou je travaille, malgré la visite de l’inspection du travail.. - 24/03/2010
J’ai beaucoup de mal à comprendre, d’un point de vue juridique, que soit autorisé le lancement prochain d’une nouvelle marque de cigarettes : la « Che » - 24/03/2010
Je voudrais envoyer une lettre « pétition » à la Mairie de ma ville - 23/03/2010
Un ami a attaqué son entreprise au Prud’hommes car il a calculé que ses collègues fumeurs passaient 30 heures par mois en pauses cigarette.. - 23/03/2010
Je loue un appartement au 1er étage d’une maison de maitre. Mes voisins du bas sont de gros fumeurs. - 23/03/2010
Je suis comédien et travaille actuellement sur la création d’une pièce de théâtre. L’un des acteurs doit lors d’une scène fumer une cigarette. - 22/03/2010
Existe-t-il un texte prévoyant l’interdiction de fumer dans une cour extérieure privée d’un immeuble en co-propriété ? - 21/03/2010
Qu’en est-il du droit de fumer dans l’enceinte de l’hôpital public communal ? - 21/03/2010
Je souhaiterai savoir quel est le prix d’une cartouche de XXXX en Lituanie, Bulgarie et Estonie - 21/03/2010
A-t-on le droit d’imposer au personnel de fumer une seule cigarette le matin et une l’après midi à heures précises et de pointer pour cette pause. - 19/03/2010
Aujourd’hui, sous prétexte que j’ai arrêté de fumer, mon employeur m’interdit de prendre un pause avec les fumeurs.. - 19/03/2010
A-t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôte ? - 18/03/2010
Courant janvier je vous ai adressé une copie de la plainte déposée auprès du Procureur du tribunal de Pontoise... - 18/03/2010
Beaucoup de gens fument dehors, notamment sur les quais de gares, .. - 18/03/2010

0 ... 2010 | 2025 | 2040 | 2055 | 2070 | 2085 | 2100 | 2115 | 2130 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour

Pouvez vous me préciser SVP le périmètre autour des écoles et hôpitaux en Espagne où la loi interdit de fumer ?

Merci et bravo pour votre association

Cordialement

Réponse :

Depuis janvier 2011, la généralisation de la législation sur l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics en Espagne en fait l’une des règlementations les plus strictes de l’Union européenne. En effet, les environs des écoles et les établissements de santé (y compris, pour ces établissements, dans les parties extérieures) y sont protégés. Cette protection concerne aussi tous les établissements d’éducation et de formation (excepté dans les espaces à l’air libre des centres universitaires et de formation pour adultes). Ces informations peuvent avoir évolué car notre domaine de compétence ne s’étend pas à une analyse quotidienne et précise des législations autres que celles qui concernent la France et l’UE dans sa globalité.

Nous n’avons pas connaissance du périmètre requis pour l’interdiction de fumer devant les écoles et hôpitaux. Vous devriez pouvoir être renseigné en prenant contact avec les services de la police nationale espagnole en appelant le 091 ou la police urbaine en faisant le 092 voire encore la Guardia Civil (gendarmerie) en appelant le 062, si vous résidez en Espagne.

Sources complémentaires :

Information pratique interdiction de fumer - http://www.spain.info/fr_FR/informa...

Rapport situations des États membres sur la protection de la santé des non-fumeurs et des fumeurs - Commission Européenne - http://europa.eu/rapid/press-releas...

VA GA

Inscription à la lettre bimensuelle