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Questions-réponses
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Question numero 10788 - 28/01/2010
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Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
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Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
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Est-il possible de dénoncer de manière anonyme un bar encourageant les fumeurs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Est-il possible de dénoncer de façon anonyme un bar encourageant les fumeurs à rester fumer au bar (afin d’augmenter leurs consommations de boissons) et bien sûr ne respectant pas du tout la loi en vigueur ?
Bien cordialement,
Mme D
Il n’est pas possible de faire appel aux agents de police judiciaires (police, gendarmerie) qui sont habilités à constater et réprimer les infractions à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif sans s’identifier. Le faire de manière anonyme, rendrait la plainte irrecevable.
L’adhésion à une association comme DNF permet de rendre l’action plus efficace face à ce genre d’infraction ; elle permet également d’être aidé dans des démarches administratives, voire judiciaires.