- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Peut-on fumer dans une association ? - 02/11/2009
- 
   Dans une cigarette trouve-on uniquement du tabac ? - 02/11/2009
- 
   Conséquences du tabac sur le système nerveux - 29/10/2009
- 
   Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
- 
   Que risque-t-on lorsqu’on fume ? - 23/10/2009
0 ... 
 2235
	|
 2250
	|
 2265
	|
 2280
	|
 2295
	|
 2310
	|
 2325
	|
 2340
	|
 2355
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Est-il possible de créer une association ou les personnes qui se retrouvent peuvent fumer la chicha ? 
Bonjour,
Est-il possible de créer une association ou les personnes qui se retrouvent peuvent fumer la chicha ?
Chaque individu paye une cotisation et devient membre de l’association mais pas de but lucratif
Merci
Réponse :
      La création de l’association ne posera certainement pas de problèmes. Toutefois, le lieu où se réuniront les associés pour fumer ne pourra pas être un des lieux prévus aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique. Il pourra, par contre, être un emplacement tel que prévu à l’article R.3511-2 du code de la santé publique.
         
            GA 
         
      






