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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans une association ? - 02/11/2009
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Dans une cigarette trouve-on uniquement du tabac ? - 02/11/2009
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Conséquences du tabac sur le système nerveux - 29/10/2009
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Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
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Que risque-t-on lorsqu’on fume ? - 23/10/2009
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Est-il possible de créer une association ou les personnes qui se retrouvent peuvent fumer la chicha ?
Bonjour,
Est-il possible de créer une association ou les personnes qui se retrouvent peuvent fumer la chicha ?
Chaque individu paye une cotisation et devient membre de l’association mais pas de but lucratif
Merci
Réponse :
La création de l’association ne posera certainement pas de problèmes. Toutefois, le lieu où se réuniront les associés pour fumer ne pourra pas être un des lieux prévus aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique. Il pourra, par contre, être un emplacement tel que prévu à l’article R.3511-2 du code de la santé publique.
GA